Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30/06/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Kymaa, entreprise individuelle, et toute personne effectuant un achat sur le site kymaa.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
Kymaa
Entreprise individuelle
SIRET : 910 206 580 00029
Adresse :
28 Rue des Marjoberts
95000 Cergy – France
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences, notamment de couleur, de texture ou de finition, peuvent exister sans engager la responsabilité de Kymaa.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Kymaa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Kymaa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'informations manifestement erronées ou de tout autre motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Kymaa ne conserve jamais les données bancaires de ses clients.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans la Politique d'expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou le pays de destination.
Le client est responsable des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison lorsqu'ils ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
Le client peut contacter Kymaa à kymaa.shopp@gmail.com pour toute demande relative à ces garanties.
Article 10 – Responsabilité
Kymaa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure, d'un fait imprévisible d'un tiers ou d'une faute du client.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, identité visuelle et contenus, demeurent la propriété exclusive de Kymaa ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter Kymaa à l'adresse suivante :
